Bonjour, nous vous remercions pour votre commentaire qui revient sur l’importance d’une image dans la stratégie de communication, et pour l’aspect technique de l’intégration d’image optimisée sur un site ou une page web. Cordialement, l’équipe LWS

Bonjour, lorsque vous recevez une plainte concernant votre nom de domaine, vous devez avoir les détails dans le mail ou dans un ticket abuse lié à la plainte déposée. Pour analyser la situation particulière de votre nom de domaine, vous pourrez ouvrir un ticket pour le nom de domaine concerné en sélectionnant la catégorie « service suspendu » et vous pourrez ainsi correspondre avec le service concerné. Cordialement, l’équipe LWS

Bonjour,

Je souhaite obtenir des explications publiques et précises concernant la procédure suivie par LWS lorsqu’un tiers signale qu’un nom de domaine porterait atteinte à une marque.

Dans un courriel adressé à un client, LWS indique avoir reçu un « signalement » concernant une prétendue atteinte à une marque, puis affirme avoir procédé au « blocage immédiat du domaine, sans possibilité de réactivation ». Le titulaire est simplement invité à récupérer un code de transfert et à partir chez un autre prestataire.

Cette procédure soulève plusieurs questions importantes :

– Un simple signalement d’un tiers suffit-il à bloquer immédiatement un domaine ?
– LWS vérifie-t-il la réalité et le sérieux de l’atteinte alléguée avant de prendre une telle mesure ?
– Le titulaire du domaine reçoit-il une copie du signalement, de la plainte ou des pièces justificatives ?
– L’identité du plaignant et les références précises de la marque invoquée sont-elles communiquées ?
– Le numéro d’enregistrement de la marque, son titulaire, ses classes de produits et services ainsi que son territoire de protection sont-ils vérifiés ?
– Le titulaire du domaine a-t-il la possibilité de présenter ses observations ou de contester les accusations avant le blocage ?
– Une décision d’un tribunal, d’une autorité administrative ou du registre est-elle nécessaire, ou LWS peut-il bloquer un domaine sur la seule base d’une demande privée ?
– Quelle clause contractuelle autorise exactement un blocage immédiat et définitif sans procédure contradictoire ?
– Existe-t-il une procédure interne de recours ou de réexamen ?
– Dans quelles conditions un domaine peut-il être débloqué ou réactivé ?

Les conditions générales rappellent que le client doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Mais cette obligation ne répond pas à la question essentielle : comment LWS établit-il concrètement qu’une atteinte existe avant de supprimer l’accès au domaine ?

Un nom de domaine peut être lié à un site, à une activité professionnelle, à des adresses e-mail et à de nombreux services. Son blocage peut donc entraîner des conséquences importantes. Une mesure aussi lourde devrait au minimum reposer sur des éléments vérifiables, être clairement motivée et permettre au titulaire de connaître les faits qui lui sont reprochés et de les contester.

L’objectif de cette question n’est pas de remettre en cause la protection légitime des marques. Il s’agit de comprendre comment LWS concilie cette protection avec les droits du titulaire du domaine, notamment son droit à l’information, à une décision motivée et à un recours effectif.

LWS peut-il donc expliquer publiquement si un simple signalement suffit à bloquer un domaine, quelles vérifications sont effectuées avant le blocage et quelle procédure permet au titulaire de se défendre ?

Merci d’avance pour une réponse précise, fondée sur les règles applicables et non sur un simple renvoi vers les conditions générales.

Bonjour, nous vous remercions pour participation à notre blog. L’équipe LWS.

Bonjour, pour vous aider et vous orienter pour l’hébergement de votre site créé avec Lovable, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact de notre site s’il vous plait : https://www.lws.fr/contact_formulaire.php . Nous pourrons ainsi échanger et vous conseiller une formule d’hébergement. Cordialement, l’équipe LWS

Bonjour, nous vous remercions pour votre commentaire. Cordialement, l’équipe LWS